DÉONTOLOGIE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

LA PRATICIENNE

Raison sociale : Isabelle RABY

Nom d’exploitation : I’ WAKANDA

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Activité : Connaissance de soi – accompagnement psycho-spirituel – soins chamaniques.

Siège et adresse postale : Centre d’Affaires du Loup, 806 avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet, FRANCE

SIRET : 434 059 382 000 60

Code APE : 9609Z

TVA : non applicable – article 293 B du CGI

E-mail : contact@isabelle-raby.com

Téléphone : 06 66 86 69 38

 

Le lien entre Psychologie et Spiritualité ® est une marque déposée appartenant à Mme Isabelle RABY

(Numéro de dépôt légal du 11 septembre 2019 : 19 4 580 996).

 

PRÉAMBULE

Mme Isabelle RABY, soucieuse du respect des droits des personnes, et dans une volonté de transparence et d’équité, a mis en place les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) décrites ci-dessous, en conformité avec son Code de Déontologie, les pratiques usuelles de la profession et la Législation en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

– d’une part, l’Entreprise Individuelle de Mme Isabelle RABY, dénommée I’ WAKANDA, dont le siège social est : Centre d’Affaires du Loup, 806 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet, France

– d’autre part, toute personne physique dénommée ci-après « le client », procédant à un achat de prestation.

Le fait d’acheter une prestation auprès de Mme Isabelle RABY implique l’adhésion sans réserve par le client aux présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est librement consentie par le client, valide sa réservation lorsque payée et finalise ainsi son achat. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à son achat, et renonce donc à se prévaloir a posteriori de ses propres conditions.

(Tout achat implique également l’adhésion sans réserve du client à la Politique de Confidentialité et aux Mentions Légales.)

 

DOMAINES DE COMPÉTENCE

Mme Isabelle RABY exerce conformément à son domaine d’expertise et de connaissances. Ses compétences ont été validées par sa formation professionnelle à la fois théorique et pratique, laquelle a été suivie d’une supervision pendant deux ans par des Pairs. Son diplôme initial est intitulé « Praticienne Certifiée de la Relation d’Aide », synonyme à l’époque de « Psychothérapeute ». Conformément à l’évolution de la législation, la dénomination appropriée est par la suite devenue « Psychopraticienne », toujours en vigueur.

Mme Isabelle RABY s’est spécialisée dans plusieurs domaines et outils : elle a obtenu les diplômes de Master en PNL (agrément international NLPNL), Master en Hypnose Ericksonienne, et la Certification aux trois niveaux de Praticienne de l’Ennéagramme. Celle-ci a également suivi des enseignements chamaniques et a ainsi acquis des savoir-faire thérapeutiques et spirituels de tradition amérindienne.

Mme Isabelle RABY a effectué une démarche initiale de psychothérapie de plus de 800 heures. Son travail sur elle-même totalise à ce jour plus de 1 400 heures. Mme Isabelle RABY continue à régulièrement enrichir son cheminement personnel avec de nouvelles formations et avec d’autres approches que les siennes, afin de diversifier ses angles de vue et élargir ses sources d’information et d’inspiration.

La particularité de Mme Isabelle RABY est d’utiliser également ses dons médiumniques et autres capacités parapsychiques (clairvoyance, clairaudience, clair-ressenti, clair-savoir, télépathie avec les animaux), ce qui lui permet d’avoir accès à d’autres plans de conscience, y compris les vies antérieures, et de canaliser les messages de guides spirituels.

L’expertise de Mme Isabelle RABY est la somme de son cheminement, ce qui l’a amenée à créer une approche volontairement atypique, laquelle a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le numéro 19 4 580 996, le 11 septembre 2019 : « Le lien entre Psychologie et Spiritualité » ®

Les domaines de compétence de Mme Isabelle RABY sont : Psychologie humaine, Chamanisme et médiumnité.

 

RESPONSABILITÉS

Le client, en choisissant Mme Isabelle RABY comme professionnelle de son accompagnement thérapeutique et/ou de développement personnel et spirituel, accepte les spécificités des qualifications et de l’expérience de celle-ci, ainsi que sa méthodologie et ses outils thérapeutiques, que ce soit en consultations individuelles ou en participant à tout atelier ou conférence. Le client étant par les présentes préalablement informé de l’ensemble de ces caractéristiques, s’interdit de les remettre en cause de quelque manière que ce soit après son achat.

Mme Isabelle RABY exerce en libéral. C’est donc en toute indépendance qu’elle choisit ses savoir-faire, méthodes et outils pour conduire l’accompagnement du client, dans le strict respect des objectifs de celui-ci. Elle s’astreint à apporter la meilleure qualité de soin dont elle est capable, ce qui inclut une part de créativité due à son expérience. Chaque personne qui consulte Mme Isabelle RABY est informée par les présentes du fait que celle-ci, de par les spécificités de sa profession, est assujettie à une obligation de moyens : ce qui implique que le client est seul responsable de la façon dont il s’approprie et intègre les moyens mis en œuvre par Mme Isabelle RABY et par conséquent les résultats qui en découlent, lesquels sont spécifiques à chaque personne. Le client reste également seul responsable de ses propres ressentis et totalement libre des décisions qu’il prend pendant et après toute séance (en présence, en visio ou en ligne) et/ou son suivi individuel et/ou sa participation à un atelier ou une conférence. Mme Isabelle RABY précise que l’implication et la coopération actives et constantes du client sont déterminantes pour le bon déroulement du parcours de celui-ci.

Mme Isabelle RABY recommande à chaque personne qui la consulte individuellement ou collectivement, d’informer son médecin référent de sa démarche en cas de doute sur son état, afin de garantir un encadrement médical approprié si le médecin ou médecin-psychiatre le préconise. Par ailleurs, pour toute demande ou besoin complémentaire qui ne relève pas directement de sa compétence, Mme Isabelle RABY invite le client à se tourner vers des professionnels spécialisés, qu’il lui incombe de rechercher et choisir par lui-même, car elle ne saurait se porter garante d’aucun professionnel tiers.

En tout état de cause, toute séance et tout suivi par Mme Isabelle RABY ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychiatrique en cours ou prévu.

Mme Isabelle RABY exerce dans le cadre strictement légal. Elle refuse donc toutes conditions d’exercice qui pourraient porter atteinte à la Loi ou à son indépendance professionnelle, ou qui l’empêcheraient d’appliquer son Code de Déontologie et ses Conditions Générales de Vente. Mme Isabelle RABY n’est jamais tenue d’accepter de prendre en charge ou de poursuivre un suivi, quelles que soient les circonstances, sans qu’aucun préjudice ne lui soit imputable. Elle n’est pas tenue non plus d’inscrire une personne à un atelier ou une conférence, et ce, sans avoir à en justifier. Le client est seul responsable de son choix spécifique de séance et/ou d’atelier, et du sujet sur lequel il souhaite avancer tel qu’il le spécifie en début de session, qu’il y ait eu au préalable un échange avec Mme Isabelle RABY ou non. Mme Isabelle RABY préconise que cet échange ait au préalable du choix du client, afin qu’elle puisse présenter la ou les séances les plus appropriées selon le sujet de travail choisi par le client. Mme Isabelle RABY s’interdit en outre d’engager un suivi individuel avec toute personne à laquelle elle serait préalablement déjà liée d’une autre manière.

 

CADRE D’EXERCICE ET PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES

Les consultations individuelles, tout comme les ateliers, sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Les personnes mineures, y compris émancipées, ne sont donc pas acceptées.

Mme Isabelle RABY se met au seul service du processus thérapeutique ou de développement personnel et/ou spirituel de la personne qui la consulte individuellement ou collectivement. Elle exerce donc en dehors de tout dogme ou religion, et en dehors de tout autre intérêt que celui de la personne qui la consulte, et donc indépendamment de tout tiers (proche ou non du client ou d’elle-même, particulier, professionnel, institutionnel ou autre).

L’ensemble des règles posées par Mme Isabelle RABY dans les présentes conditions constituent son cadre d’exercice, lequel a pour but de favoriser le processus thérapeutique ou le développement personnel et spirituel du client, et de protéger celui-ci. Mme Isabelle RABY respecte et fait respecter ce cadre sans aucune exception, y compris par l’entourage du client, et par tout autre tiers.

Mme Isabelle RABY considère la personne qui la consulte comme un être unique et libre, ce pourquoi elle s’interdit d’exercer tout abus d’influence sur le client : elle respecte totalement sa subjectivité, ses valeurs et ses croyances, son intégrité, son intimité, ses parts inconscientes et leur expression symbolique. Elle peut cependant être amenée à alerter le client sur les fausses interprétations de celui-ci, ou sur des attentes inadaptées concernant toute séance et/ou plus largement, son suivi. Elle respecte également le principe selon lequel cette personne n’est aucunement tenue de révéler quoi que ce soit qu’elle ne souhaite pas. Cependant, si le client n’informait pas Mme Isabelle RABY souffrir de troubles psychiatriques, cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuels symptômes ou décompensations consécutifs à l’utilisation des états modifiés de conscience, puisqu’ils sont en général contre-indiqués dans ce cas. Lorsqu’elle en est informée, Mme Isabelle RABY refuse de prendre en charge le suivi de personnes atteintes de ces troubles, sauf avis contraire et écrit du médecin référent.

Mme Isabelle RABY met en œuvre tous les moyens de garantir l’autonomie de la personne qui bénéficie de ses séances et/ou de son suivi et/ou de ses ateliers. Elle ne propose aucune séance inadaptée aux objectifs du client, ni aucune séance supplémentaire superflue.

Mme Isabelle RABY attire l’attention sur le fait qu’un travail sur soi, quelques soient les méthodes utilisées, peut faire émerger un inconfort passager et/ou des remontées émotionnelles, ceci étant lié à certaines prises de conscience et/ou intégrations. Mme Isabelle RABY ne saurait en être imputable, les ressentis étant subjectifs et propres à chacun. Les soins en ligne étant réalisés en totale autonomie par le client, Mme Isabelle RABY, en même temps qu’elle envoie le lien vidéo d’accès au soin, envoie en accompagnement deux autres liens vidéos (l’une à visionner avant le soin, et l’autre après), ces vidéos complémentaires contenant toutes les explications et conseils utiles pour travailler dans le confort requis.

De manière générale, avant de débuter toute séance en visio ou en ligne, il incombe au client de s’assurer être dans un environnement adapté à son bien-être, et dans un état psychique et physique approprié au bon déroulement de la session.

Mme Isabelle RABY n’assure pas de permanence téléphonique, ni de service d’urgence psychologique : ses prestations sont uniquement réalisées sur rendez-vous.

Au cas où le client sollicite une consultation spécifique pour mettre en lumière la source de son éventuel inconfort entre deux séances et explorer des pistes de résolution, un rendez-vous est organisé dans les meilleurs délais, selon le planning déjà établi de Mme Isabelle RABY. (Il est à noter qu’un court bilan sur l’évolution de l’état du client et de sa situation depuis la séance précédente est systématiquement réalisé en début de séance).

Un suivi optionnel 3 semaines après certaines séances ou ateliers est proposé à titre gracieux par Mme Isabelle RABY,  ceci à son unique discrétion. Le cas échéant, ce suivi prend la forme d’une réponse circonstanciée orale ou écrite envoyée au client par SMS ou mail, et uniquement sur la base des éléments de feedback fournis par le client au préalable. Ce délai de 3 semaines permet au client d’intégrer ses premières impressions et constatations, puis de prendre le recul nécessaire pour conscientiser son évolution.

Si, en dehors d’une consultation avec Mme Isabelle RABY, le client ressent un mal-être plus important, lié ou non, à son sujet de travail du moment, et qu’il ne parvient pas à gérer par lui-même, celui-ci est invité à consulter son médecin, ou bien composer le 15 (SAMU) ou le 3114 (prévention du suicide)

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONSULTATIONS INDIVIDUELLES

-Secret professionnel

Mme Isabelle RABY est soumise aux règles usuelles du secret professionnel, lesquelles s’étendent à tout ce qu’elle a vu, entendu ou compris au cours de sa pratique. Elle prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l’anonymat de la personne et la confidentialité du contenu des séances, sauf sur demande écrite de la personne, ou lorsque la loi l’impose, notamment en cas de danger vital pour la personne ou pour autrui, ou en cas d’obligation légale de signalement.

Mme Isabelle RABY, en fonction de son planning déjà établi, s’adapte au mieux à la fréquence de travail souhaitée par la personne tout en la conseillant sur le temps d’intervalle recommandé entre les séances (entre 1 et 3 semaines selon la nature et le contenu de celles-ci). Mme Isabelle RABY accepte la décision du client d’interrompre temporairement ou définitivement son parcours sans lui demander de justification.

Mme Isabelle RABY décide seule d’accepter ou refuser de délivrer des attestations ou bilans, d’autant plus lorsque le client a cessé de consulter. Toute attestation de suivi sans mention de contenu est délivrée gratuitement dans un délai d’un mois maximum après l’arrêt du suivi. Tout autre document ou bilan, si Mme Isabelle RABY accepte de l’établir, fait l’objet d’un devis préalable puisqu’il demande un travail de réflexion et de rédaction et puisqu’il engage sa responsabilité professionnelle. Ce devis sera établi selon la nature du document, son contenu et l’utilisation à laquelle il est destiné, y compris à des fins officielles et/ou juridiques. Ledit document est rédigé par Mme Isabelle RABY en toute indépendance, et est exclusivement remis en main propre au bénéficiaire, une fois le travail intégralement payé.

Lorsqu’il y a obligation de signalement, Mme Isabelle RABY informe le client qu’elle est tenue de se conformer à la Loi, par exemple au motif d’assistance à personne en danger, ou encore de dénonciation de crime.

-Lieu d’exercice

Les séances individuelles sont réalisées de préférence en téléconsultation vidéo, uniquement par l’application sécurisée « Signal » (gratuite et téléchargeable facilement sur tous les téléphones portables ou ordinateurs ou tablettes avec une connexion Internet), ou encore par un lien vidéo privé YouTube pour les soins en ligne à réaliser en autonomie par le client. Ces dispositifs permettent au client de faire sa séance depuis le lieu et avec le confort de son choix, dont il est seul responsable. Exceptionnellement, certaines séances peuvent être réalisées par téléphone ou en présence, à Villeneuve-Loubet.

-Transparence

Toutes les précisions sur les tarifs, les méthodes et outils de Mme Isabelle RABY sont à disposition sur son site Internet via des articles dédiés : https://www.isabelle-raby.com Toutes les présentations en vidéo de séances et ateliers, ainsi que de nombreux sujets de développement personnel et de chamanisme, sont également disponibles gratuitement sur la chaîne publique YouTube de Mme Isabelle RABY : https://www.youtube.com/@isabelleraby-psy-chamane

-Enregistrement des séances par le client

Toutes les séances sont strictement confidentielles, car, outre le secret professionnel rigoureusement appliqué par Mme Isabelle RABY envers son client, le contenu transmis et la méthodologie de Mme Isabelle RABY relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de cette dernière. Ils ne sauraient être diffusés, reproduits, adaptés ou commercialisés sous quelque forme que ce soit. L’enregistrement des séances, par quelque moyen que ce soit, est donc formellement interdit sans accord préalable et écrit de Mme Isabelle RABY. Tout manquement à cette règle fera l’objet de poursuites.

-Témoignage client

Sur proposition ou non de Mme Isabelle RABY, le client peut partager librement son expérience sur le profil Google https://g.page/r/CUgccUsvKKVGEAE/review ou sous les vidéos YouTube de celle-ci https://www.youtube.com/@isabelleraby-psy-chamane, à condition qu’aucun propos inexact, trompeur ou diffamatoire ne soit tenu, qui porterait atteinte à la dignité, à la réputation ou aux intérêts de Mme Isabelle RABY, sous peine de poursuites.

-Honoraires, conditions de règlement, de modification, d’annulation/rétractation et remboursement

Les honoraires et conditions de règlement des séances sont libres dans ce secteur d’activité, et donc à l’unique appréciation de Mme Isabelle RABY. Ils font l’objet du consentement éclairé par le client, puisqu’ils sont visibles en permanence sur le site de Mme Isabelle RABY dans le descriptif de chaque séance et annoncés lors de la première prise de contact par le client avant le premier rendez-vous. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation par le client. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux réservations déjà programmées et payées. Les augmentations de tarifs, lorsqu’elles sont pratiquées, sont publiées lors d’une mise à jour sur le site https://www.isabelle-raby.com et annoncées directement au client par Mme Isabelle RABY au préalable de l’éventuelle séance suivante, pour laisser le libre choix au client de réserver ou non.

Toutes les consultations et soins en ligne sont nominatifs : ils ne sont donc transmissibles à aucun tiers.

Aucune séance n’est éligible à un encaissement différé ou à un règlement en plusieurs fois ou encore à une tarification personnalisée. Toute séance en visio ou en ligne est obligatoirement payable par virement bancaire au préalable de son déroulement, après prise de rendez-vous par le client directement auprès de Mme Isabelle RABY, et ce, à l’aide du RIB fourni par celle-ci. La réservation est valide une fois le paiement crédité sur le compte bancaire de Mme Isabelle RABY et les présente CGV acceptées. (La réglementation en termes de pénalité de retard de paiement ou d’escompte pour anticipation de paiement n’est donc pas applicable.) Mme Isabelle RABY précise qu’elle n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, celui-ci procédant à son règlement en effectuant un virement à l’aide du RIB de Mme Isabelle RABY, sans que le client n’ait jamais à fournir ses propres coordonnées bancaires. Si celui-ci est amené à les fournir pour un remboursement par Mme Isabelle RABY, ces informations seront effacées dès le remboursement effectué.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client accepte que sa facture soit émise par voie électronique, libellée à son nom et adresse complète, conformément aux éléments fournis par celui-ci. Le client accepte que cette facture acquittée soit envoyée à l’adresse mail communiquée par ses soins, et ce, une fois la séance réalisée. (Mme Isabelle RABY ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de la part du client qui aurait pour conséquence l’apparition de cette même erreur sur la facture ou bien la non-réception de ladite facture par le client. Il incombe au client de vérifier si la facture n’a pas été réceptionnée dans les spams de sa boîte mail). Mme Isabelle RABY précise qu’aucune modification de facture ni aucun duplicata ne peuvent être établis, celle-ci n’ayant pas la main sur ce processus électronique. Pour les mêmes raisons, aucune facture globale ou récapitulative pour l’ensemble du suivi ne peut être établie.

Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de son achat, dès lors que l’achat n’est pas réalisé en présence, et ce, sans avoir à en justifier auprès de Mme Isabelle RABY. Pour faire valoir sa décision de se rétracter, il incombe au client de formaliser sa demande auprès de Mme Isabelle RABY par mail à l’adresse suivante : contact@isabelle-raby.com. Les éventuels frais facturés au client par la banque de celui-ci ne peuvent prétendre à un remboursement par Mme Isabelle RABY, puisque les-dits frais ne sont pas émis par celle-ci. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, Mme Isabelle RABY procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, par chèque ou virement, à sa discrétion. Au-delà de ce délai légal de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit le motif de demande. Lorsque le rendez-vous est fixé dans un délai inférieur à 14 jours suivant la date de réservation, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-25 du code de la consommation, afin que la prestation puisse être exécutée en toute légalité avant l’expiration de ce délai. Cette renonciation est recueillie par SMS : un message récapitulant la date et l’heure du rendez-vous ainsi que la mention des présentes CGV est envoyé au client pour confirmer sa réservation, et la réponse « oui » du client par retour de SMS vaut acceptation légale expresse. Sans cette acceptation, la séance n’aura pas lieu, et sera remboursée par Mme Isabelle RABY, conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. Mme Isabelle RABY ne n’accordera alors aucun autre rendez-vous. Il est entendu que le droit de rétractation n’est plus applicable une fois que le client a bénéficié de la prestation ou qu’il a manqué celle-ci.

Toute séance déjà planifiée avec Mme Isabelle RABY peut être échangée pour une autre séance, à condition qu’elle soit au même tarif et que cet échange soit sollicité par le client dans les 30 jours suivant sa réservation et au plus tard 24 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucun échange ne sera possible, et si le client ne souhaite pas réaliser la séance initialement prévue, celle-ci sera considérée comme perdue et non remboursable, sans qu’aucune autre forme d’indemnité ne soit applicable.

Lors de sa prise de rendez-vous de séance en visio, il est de la responsabilité du client de tenir compte d’un éventuel décalage horaire entre la France et le pays depuis lequel il choisit de faire sa séance : les horaires proposés par Mme Isabelle RABY correspondent au fuseau horaire de Paris. Il incombe également au client de fournir un numéro de téléphone valide (avec les indicatifs de pays ou de région requis) pour que Mme Isabelle RABY puisse le joindre par l’application Signal vidéo, application gratuite et utilisable dans le monde entier avec une connexion Internet. Il est de la responsabilité du client de prendre ses dispositions pour se rappeler de la date et l’heure du rendez-vous puisqu’il en reçoit une unique confirmation écrite, sans rappel, et de prendre toutes les dispositions personnelles et techniques qui incombent à celui-ci pour être disponible et que la séance puisse techniquement avoir lieu. Mme Isabelle RABY précise que le client doit ouvrir l’application Signal peu avant l’appel pour constater visuellement l’appel entrant et y répondre. Mme Isabelle RABY ne saurait donc être tenue responsable de son impossibilité à joindre le client en cas de manquement, d’erreur ou omission en encore en cas d’incident technique du côté du client. De la même façon, si le client ne répond pas à l’appel de Mme Isabelle RABY à l’heure initialement convenue, ou s’il ne rappelle pas Mme Isabelle RABY dans les 15 minutes après les 3 essais infructueux de celle-ci, la séance sera considérée comme perdue et non remboursable.

Si de son côté, Mme Isabelle RABY n’était pas en mesure d’honorer un rendez-vous, le client disposerait de 14 jours calendaires pour choisir un créneau ultérieur parmi les propositions faites par Mme Isabelle RABY (les 14 jours étant à compter de la date à laquelle la séance devait initialement avoir lieu). Si aucun des créneaux proposés ne convient au client, ou si Mme Isabelle RABY est dans l’impossibilité d’en proposer un, le remboursement intégral de la séance sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours, sans qu’aucune autre forme d’indemnité ne soit applicable. En cas de cession définitive d’activité, toute séance payée et non réalisée sera intégralement remboursée dans un délai de 14 jours.

Selon l’article L221-24 du code de la consommation, tout remboursement par Mme Isabelle RABY se fait sous 14 jours maximum, délai auquel peut s’ajouter un délai bancaire pour que la somme soit créditée sur le compte du client et/ou un délai d’acheminement du chèque par voie postale (le cachet de la poste fait foi de l’envoi par Mme Isabelle RABY dans les délais), ce qui ne pourra être imputé à celle-ci.

Le client reconnaît que son droit de rétractation n’est pas applicable pour les soins en ligne, puisqu’il reçoit le lien vidéo lui permettant d’y accéder à réception du paiement par Mme Isabelle RABY, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Le lien vidéo sera envoyé à l’adresse mail communiquée par le client lors de son achat (article L221-28 du code de la consommation). Dès lors que l’envoi du lien a été réalisé par Mme Isabelle RABY, le client ne peut prétendre s’être trompé de choix ou ne plus vouloir de la prestation choisie ; aucun échange ou remboursement ne sera consenti puisque le client dispose de la prestation. Mme Isabelle RABY ne saurait être tenue responsable de la non-réception du lien vidéo en cas d’erreur d’adresse mail communiquée par le client, ou en cas de filtrage par son système de messagerie (il incombe au client de vérifier ses spams). Dans le cas où le lien transmis s’avèrerait défectueux ou inaccessible pour une raison imputable à Mme Isabelle RABY, celle-ci s’engage à transmettre un nouveau lien opérationnel dès la résolution du problème technique par son informaticien, ou à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le client dans un délai de 14 jours.

-Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables selon les modalités qui y sont inscrites : ils sont nominatifs et donc non transmissibles à des tiers. Ils mentionnent le nom de la séance offerte, sa date et son horaire, et son mode de réalisation (en visio ou en présence ou en ligne). Une fois émis, un bon cadeau ne peut être ni modifié, ni échangé, ni remboursé, même s’il n’est finalement pas utilisé par le bénéficiaire, lequel est soumis aux présentes CGV tout comme tout autre inscrit. Il incombe à la personne qui offre le bon cadeau de valider avec le bénéficiaire tous les détails avant de fixer définitivement et en son nom, le rendez-vous avec Mme Isabelle RABY.

-Durée des séances

Une séance individuelle dure environ 1 heure, mais peut être plus courte (sans excéder 15 minutes de moins), suite à une importante prise de conscience par le client ou lorsqu’un entretien approfondi ou une technique thérapeutique clôture un sujet, ou dès lors que le contenu annoncé a été transmis (ce qui peut parfois être assez rapide si la situation du client ou le sujet qu’il expose s’avère simple). La durée peut également être plus longue lorsque nécessaire pour clôturer un sujet (sans excéder 15 minutes de plus). Le tarif ne varie donc pas en fonction de la durée de la séance. Le client est conscient qu’il achète une prestation et non pas une durée de prestation, laquelle est donnée à titre indicatif. Il incombe au client de prendre ses dispositions en fonction de ces éventualités ; Mme Isabelle RABY ne saurait être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit pour le client d’une durée plus courte ou plus longue de la séance.

-Annulations et retards

En cas d’annulation de la séance par le client moins de 24 heures avant l’horaire convenu, la séance reste due dans son intégralité et aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure telle que strictement définie à l’article 1218 du Code Civil. En cas d’absence non excusée à la séance, Mme Isabelle RABY n’accordera aucun autre rendez-vous, sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être imputé, la relation thérapeutique étant basée sur le respect et la confiance mutuels.

En cas d’annulation par Mme Isabelle RABY, plusieurs créneaux seront proposés pour que la séance ait lieu dans les meilleurs délais selon le planning déjà établi de celle-ci et sous 14 jours maximum. Si aucun des créneaux proposés ne convient au client, ou si Mme Isabelle RABY est dans l’impossibilité d’en proposer un dans ce délai, le remboursement intégral de la séance sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours, sans qu’aucune autre forme d’indemnité ne soit applicable.

Les retards sont acceptés dans la limite de 15 minutes, mais la séance se terminera à l’heure prévue (par exemple si la séance devait commencer à 14h, elle prendrait obligatoirement fin à 15h), et reste due dans son intégralité. Une fois passées les 15 minutes de retard, la séance est considérée comme perdue et non remboursable, sans qu’aucun préjudice ne puisse être imputable à Mme Isabelle RABY. La raison réside dans le fait que la séance ne peut plus être réalisée passée cette tolérance, car les conditions de son bon déroulement ne sont plus réunies.

-Comportement et limites de la relation

La relation thérapeutique étant basée sur le respect et la confiance mutuels ;

En cas de comportement irrespectueux de la part du client pendant la séance (par exemple sous forme d’agression verbale, de propos grossiers, de revendications irréalistes, de suppositions négatives ou d’accusations infondées … cette liste n’étant pas exhaustive), Mme Isabelle RABY mettra immédiatement fin à la consultation et à tout suivi, sans aucun remboursement ni indemnité, et sans qu’aucun préjudice ne puisse être imputé à cette dernière.

En cas de comportement irrespectueux de la part du client ou de la part d’un tiers en son nom, en dehors des séances , sous forme de tentatives répétées de contacts, de demandes déplacées ou abusives, de propos grossiers, de revendications irréalistes, de suppositions négatives ou d’accusations infondées oraux ou écrits … cette liste n’étant pas exhaustive, directement envers Mme Isabelle RABY ou sur quelque support que ce soit, Mme Isabelle RABY mettra immédiatement fin au suivi du client, sans aucun remboursement ni indemnité, et sans qu’aucun préjudice ne puisse être imputé à cette dernière.

Le client s’interdit de divulguer des informations inexactes, trompeuses ou diffamatoires, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit concernant Mme Isabelle RABY, portant atteinte à sa dignité, sa réputation ou ses intérêts.

De manière générale, tout acte d’agression ou d’abus ou tout propos causant un préjudice à Mme Isabelle RABY, qu’il soit physique, moral, financier ou professionnel, fera l’objet de poursuites, sans préjudice de dommages et intérêts.

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ATELIERS EN GROUPE

Les honoraires et conditions de règlement des ateliers sont libres dans ce secteur d’activité, et donc à l’unique appréciation de Mme Isabelle RABY et librement consentis par le client, puisqu’ils sont visibles en permanence sur le site de Mme Isabelle RABY dans chaque article descriptif et annoncés lors de la première prise de contact par le client avant son inscription.

Article 1 – Inscription

Les ateliers, tout comme les consultations individuelles, sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Les personnes mineures, y compris émancipées, ne sont donc pas acceptées.

Toute demande d’inscription s’effectue par écrit, à l’aide d’un bulletin fourni par Mme I. RABY, téléchargeable sur le site, dont le lien est accessible en cliquant sur l’atelier choisi. Il incombe au client de l’imprimer, le remplir, le signer, et le retourner complet à Mme Isabelle RABY par mail à : contact@isabelle-raby.com.

Avant de s’inscrire, il est recommandé au participant de s’informer des places disponibles et des autres dates de sessions programmées au cas où le groupe serait complet. Les réservations sont prises dans la limite du nombre de places prévues pour l’atelier, et dans l’ordre de réception des demandes complètes et payées, comme il est d’usage dans ce secteur d’activité : sans bulletin d’inscription dûment rempli puis suivi du règlement tel que prévu aux modalités spécifiques à chaque atelier, la réservation n’est pas valide et Mme Isabelle RABY attribuera la place à un autre participant sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être imputé.

L’inscription n’est définitive qu’après confirmation écrite par Mme Isabelle RABY. En cas de non validation par Mme Isabelle RABY, qui n’a pas à en justifier, le remboursement intégral des sommes éventuellement encaissées sera effectué par chèque ou virement, à la discrétion de Mme Isabelle RABY, et conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. Lors de sa demande d’inscription, il incombe au participant de signaler les particularités de son état physique et/ou psychique si cela est de nature à avoir une incidence sur son propre bien-être et/ou apprentissage, et/ou sur celui des autres participants, ou si cet état requiert des aménagements spécifiques, lesquels peuvent être refusés par Mme Isabelle RABY sans que celle-ci ait à en justifier, et sans qu’aucun préjudice ne puisse être imputé à cette dernière.

Article 2 – Modalités

La description complète de chaque atelier (contenu, déroulement, date, lieu, tarif, mention de Mme Isabelle RABY comme unique animatrice) est visible sur les différents supports de communication utilisés par Mme Isabelle RABY.

Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la confirmation de son inscription et avant la date de l’atelier, sans avoir à justifier de sa décision. Pour faire valoir sa décision de se rétracter, il incombe au client d’en aviser Mme Isabelle RABY par mail à : contact@isabelle-raby.com et de demander le remboursement des sommes versées. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, Mme Isabelle RABY procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours par chèque ou virement, à sa discrétion. Au-delà de ce délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure telle que strictement définie à l’article 1218 du Code Civil, et sur présentation d’un justificatif. Le client reconnaît que son délai de rétractation s’arrête à la date de l’atelier si celui-ci doit avoir lieu à moins de 14 jours de son inscription, et que le droit de rétractation n’est plus applicable une fois que le client a bénéficié de l’atelier ou qu’il a manqué celui-ci. Le client peut demander de participer à une autre date du même atelier, si elle est déjà programmée dans les trois mois suivants, toujours dans le même délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription par Mme Isabelle RABY. Dans ce cas, le paiement du client sera reporté sur son nouveau choix. Au-delà de ce délai, les sommes versées ne seront pas remboursées, quel que soit le motif de la demande.

De son côté, Mme Isabelle RABY se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute session, en cas d’impossibilité matérielle ou personnelle, ou bien au cas où un nombre insuffisant de participants empêcherait d’en assurer le bon déroulement, ou en cas de force majeure (c’est-à-dire en cas de tout évènement ayant des causes et/ou des conséquences collectives : évènement climatique ou sanitaire, confinement, couvre-feu, attentat, guerre, grèves/mouvements sociaux, nationaux ou autres). C’est seulement en cas d’impossibilité de reporter l’atelier à une date ultérieure dans les trois mois suivants que les sommes versées seront remboursées. Aucune forme d’indemnité ne sera exigible envers Mme Isabelle RABY, y compris les frais personnels éventuellement déjà engagés par le client. Mme Isabelle RABY fera également son affaire des frais qu’elle aura engagés de son côté. Aucun remboursement ne sera réalisé si le client ne veut/peut se rendre disponible à la date ou aux autres dates proposées dans les trois mois suivants.

Mme Isabelle RABY anime ses ateliers en intérieur ou en extérieur, à sa convenance et selon la saison, et selon le thème de l’atelier et le nombre de participants. Le lieu choisi est mentionné sur le descriptif de l’atelier. En cas de changement ultérieur du lieu de l’atelier, le tarif de l’atelier restera identique, et aucun remboursement ou dédommagement ne sera exigible. Si l’atelier se déroule à plus de 30 km de l’endroit initialement prévu, le client peut annuler sa participation et demander dans ce cas le remboursement des sommes versées.

Le prix de l’atelier comprend l’expertise de Mme Isabelle RABY, ses investissements matériels et immatériels, l’élaboration des contenus, l’animation théorique et pratique, la création des supports utilisés, ainsi que toutes les documentations éventuellement fournies. Restent à la charge du client : le transport jusqu’au lieu de l’atelier, et les éventuels frais annexes (équipement requis, hébergement, boisson et repas), sauf indication écrite contraire de Mme Isabelle RABY.

Le participant reste libre de quitter l’atelier à tout moment, mais aucune session entamée ne sera remboursable, même partiellement.

Toute inscription est libellée au nom du participant ; elle est nominative et par conséquent non transmissible à un tiers. Aucune facturation ne pourra se faire au nom d’une entreprise, puisque les ateliers sont destinés aux particuliers.

Les bons cadeaux sont valables selon les modalités qui y sont inscrites : ils sont nominatifs et donc non transmissibles à des tiers. Ils mentionnent le nom de l’atelier offert, sa date et ses horaires, son lieu. Une fois émis, les bons cadeaux ne peuvent être ni modifiés, ni échangés, ni remboursés, même s’ils ne sont pas utilisés par le bénéficiaire, lequel est soumis aux mêmes conditions de participation que les autres inscrits. Il incombe à la personne qui offre le bon cadeau de valider tous les détails avec le bénéficiaire et au préalable de son achat auprès de Mme Isabelle RABY.

Le paiement des ateliers, tout comme le paiement des séances individuelles, se fait après confirmation de la réservation par Mme Isabelle RABY, par virement bancaire à l’aide du RIB fourni par celle-ci. Le paiement valide et finalise l’inscription (ce qui garantit sa place au client puisque le nombre de participants à chaque atelier est limité). La validation de l’inscription est également soumise à l’acceptation sans réserve des CGV par le client, qui se fera par la réponse « oui » par SMS à Mme Isabelle RABY, comme pour les séances individuelles. Tout parrainage doit obligatoirement intervenir avant le paiement de l’atelier (en remplissant la mention prévue à cet effet sur le bulletin d’inscription), puisqu’il entraîne une réduction de prix pour le même atelier pour le parrain/la marraine, sans pouvoir prendre une autre forme. Si la déduction est omise par le parrain/la marraine, elle sera considérée comme perdue.

Article 3 – Responsabilités

Les exercices pratiques sont proposés par Mme Isabelle RABY sur la base du volontariat. Chaque participant peut décider de sa participation active ou simplement être présent/observateur (dans ce cas aucun remboursement n’aura lieu, même partiel). Mme Isabelle RABY, de par la spécificité de son activité, est assujettie à une obligation de moyens : le client est seul responsable de son interprétation, de son intégration et de son usage personnel des apports théoriques (oraux et/ou écrits) et pratiques présentés et expliqués au cours de l’atelier. Le participant étant informé par les présentes des spécificités, du cadre d’exercice et des méthodes et outils utilisés par Mme Isabelle RABY, celui-ci ne saurait les remettre en cause a posteriori de son achat, que l’atelier ait déjà eu lieu ou non.

Conformément à son Code de Déontologie, Mme Isabelle RABY invite également chacun à la courtoisie, afin de garantir un climat de bienveillance propice à l’apprentissage, au cheminement de chacun, et au partage, à la dynamique du groupe, ainsi qu’au bon déroulement de la session. L’exclusion immédiate sera prononcée en cas de propos ou de comportement déplacé ou irrespectueux envers tout autre participant ou Mme Isabelle RABY elle-même, sans qu’aucun remboursement ni indemnité ne soient imputés à Mme Isabelle RABY envers le responsable des faits ou les autres participants. Les éventuels différends entre participants seront à régler par ceux-ci, à l’écart, en dehors du cadre de l’atelier. Pour la tranquillité de tous, il sera également demandé aux participants d’éteindre (ou mettre sur silence) leur téléphone portable, lequel pourra être librement consulté à l’écart du groupe et seulement pendant les pauses. Pour téléphoner, le participant devra sortir des locaux ou s’éloigner si la session a lieu en extérieur. Il lui incombera de revenir à temps pour la reprise de la session afin d’éviter d’en perturber le déroulement : toute partie de la session manquée ne lui sera ni réitérée ni remboursée.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant. La remise du certificat de présence à l’atelier se fait sur demande du participant et est conditionnée à la présence de ce dernier à la totalité de la session et à un comportement conforme à l’esprit de ce qui est transmis.

Article 4 – Éthique & Propriété intellectuelle

Conformément aux Mentions Légales et aux dispositions légales RGPD, lesquelles sont consultables sur le site https://www.isabelle-raby.com, les informations demandées aux participants pour les besoins de leur inscription sont à usage interne exclusivement. Mme Isabelle RABY s’engage à ne divulguer aucune de ces informations, sauf sur demande ou autorisation écrite du participant lui-même.

Pour des raisons légales de droit à l’image et de propriété intellectuelle, il est interdit de filmer, d’enregistrer ou de prendre des photos pendant toute la durée de l’atelier ou du séminaire, sauf sur autorisation écrite de Mme Isabelle RABY et des participants éventuellement concernés, sous peine de poursuites. De la même façon, toute reproduction, totale ou partielle, des supports pédagogiques fournis est strictement interdite, sous peine de poursuites. Si des photos ou vidéos sont réalisées par Mme Isabelle RABY ou par un tiers choisi par celle-ci à des fins de publication, les visages seront floutés pour garantir l’anonymat de tous les participants sauf sur autorisation écrite de ceux-ci.

Les ateliers dispensés par Mme Isabelle RABY ont pour but de favoriser le développement personnel et/ou spirituel de chacun, mais ne se substituent pas à une démarche individuelle thérapeutique et/ou médicale. Toute personne suivant un traitement psychiatrique est seule responsable de le signaler à Mme Isabelle RABY, laquelle refuse la participation aux ateliers à la personne dans ce cas, sauf sur autorisation écrite du médecin du client, les méthodes utilisées n’étant pas toutes compatibles avec ces troubles. Mme Isabelle RABY ne saurait être tenue responsable de tout effet indésirable au cas où le participant se serait inscrit sans informer Mme Isabelle RABY de quelques troubles que ce soit. Mme Isabelle RABY ne saurait davantage être tenue responsable de rares inconforts pouvant se faire sentir pendant ou après l’atelier, sachant que tout travail de développement personnel peut « remuer » le temps d’intégrer ce qui émerge à la conscience de la personne. Le cas échéant, Mme Isabelle RABY acceptera, si le client le sollicite, de fixer un rendez-vous individuel dans les meilleurs délais pour mettre en lumière la source de cette perturbation et explorer des pistes de résolution.

 

RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, laquelle fait foi en cas de litige. Toute traduction éventuelle n’a qu’une valeur indicative.

En cas de litige, le client et Mme Isabelle RABY s’engagent à rechercher ensemble une solution amiable avant toute autre action. Ainsi, toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@isabelle-raby.com. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, recourir au médiateur de la consommation désigné ci-après, ou tout autre médiateur agréé de son choix, et ce, avant toute action judiciaire :

AMI MÉDIATION, 9 rue Alfred Mortier, 06000 Nice – Tél : 06 13 58 39 20 – Mail : mediateursindependants@gmail.com

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

-Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou médiation, le tribunal compétent sera celui du siège de Mme Isabelle RABY, nommément le Tribunal de Nice.

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

 

DIVERS

-Modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Mme Isabelle RABY, sans préavis, sans avoir à en justifier, et sans qu’aucun préjudice ne puisse lui en être imputé. Les CGV applicables à toute réservation sont celles en vigueur au jour de ladite réservation. Toute modification ultérieure ne s’applique qu’aux réservations postérieures à la date de mise à jour.

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Mis à jour le 1er juin 2026